La carte grise de votre véhicule sert à prouver que vous en êtes bien le propriétaire. Puis, qu’un contrôle technique a bien été effectué. En cas de contrôle, si vous êtes incapable de présenter une carte grise, ou si elle n’est pas à jour vous pouvez risquer une forte amande pouvant aller jusqu’à 135€. C’est pour cela qu’en cas de changement matrimonial, il est important de faire une demande de carte grise en ligne.
Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur cette demande.
Carte grise en ligne : Dans quel cas faire un changement d’état matrimonial ?
Tout d’abord, vous devez effectuer une demande de nouvelle carte grise en ligne pour plusieurs raisons. Notez d’ailleurs que les demandes en ligne ont été mises en place afin de simplifier et de rendre plus rapide les démarches.
Vous pouvez faire une demande en ligne dans un premier temps en cas de mariage. En effet, le changement est nécessaire si :
- vous avez acheté un véhicule avant votre mariage et que vous souhaitez maintenant mettre les deux sur la carte grise.
- si lors de votre mariage vous avez décidé de prendre le nom de famille de votre conjoint.
Dans tous les cas vous devrez fournir un acte de mariage ou votre livret de famille afin de prouver votre changement d’état matrimonial.
En cas de divorce, vous devez aussi effectuer une demande de carte grise en ligne. En effet, le changement est nécessaire si :
- vous souhaitez faire supprimer un nom présent sur la carte grise
- vous voulez changer le nom qui est inscrit sur votre carte grise vous devez effectuer ce changement.
Il y aura également changement d’état matrimonial sur votre carte grise en cas de décès de l’un des deux conjoints. Si vous hériter de la voiture de votre conjoint ou de votre conjointe à la suite de son décès, le nom inscrit sur la carte grise doit être modifier.
Quels sont les pièces à fournir et quel est le coût de cette opération ?
Lorsque vous vous rendez sur un des sites agrées par l’État pour effectuer votre changement de carte grise, vous aurez plusieurs informations à renseigner. A la suite de cela, vous devrez fournir des documents servant à la création de votre carte grise. Parmi ces documents, on retrouve toujours un justificatif d’identité et de domicile.
Bien évidemment, vous devrez fournir le document prouvant votre changement de situation matrimoniale. Ces documents sont soit votre acte de mariage, livret de famille, jugement de divorce, certificat de propriété à la suite d’un décès.
En cas de changement de situation matrimoniale, les démarches de demande de carte grise en ligne sont gratuites. Cependant, vous devrez payer 2,76€ de frais d’acheminement. Cette somme sera utilisée par l’Imprimerie Nationale afin de vous envoyer votre carte grise à l’adresse que vous avez indiqué.