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La liste des documents à présenter pour demander une carte grise en ligne sont pratiquement identiques à ceux demandés pour une démarche à la préfecture. Dans les deux cas, il faudra toujours présenter l’ancienne carte grise ou le récépissé de déclaration de perte, de vol fourni par les autorités de police, le certificat de cession, la preuve du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile sans oublier le formulaire administratif pour demander la nouvelle carte grise. Comme la carte grise en ligne est faite par le professionnel et non par le titulaire lui-même, il faudra aussi fournir un mandat au professionnel.

Les différentes démarches de carte grise en ligne

Grâce à la modernisation de ce service de l’Etat, demander une carte grise suite à un changement de propriétaire n’est pas la seule démarche possible à faire sur internet. Ainsi, les automobilistes peuvent commander leur carte grise en ligne, pour régulariser la situation de leur véhicule s’ils ont déménagé. Déclarer un changement d’adresse sur son certificat d’immatriculation peut désormais se faire facilement en ligne.

Il peut parfaitement arriver aussi que l’usager ait été victime d’un vol de la carte grise de sa voiture en val de loire. Une détérioration du certificat d’immatriculation ou encore une perte de ce document sont également autant de possibilités qui peuvent motiver une demande de nouvelle carte grise ou de duplicata. Il est inutile de se rendre en préfecture pour accomplir les démarches carte grise relatives à ces cas, il suffit de confier les formalités d’immatriculation à un professionnel de la carte grise en ligne.

 

  • Est-il possible de revendre de suite un véhicule que l’on vient d’acheter ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule et pour une raison ou une autre, vous envisagez de la revendre aussitôt, avant même que les démarches carte grise d’usage n’aient été effectuées. Cela est-il possible ?

Une carte grise en bonne et due forme avant la revente

Selon la loi, il n’est pas possible voire pratiquement illégal de mettre à la revente, un véhicule que l’on vient d’acheter, sans en avoir refait préalablement la carte grise. En principe, lorsque vous achetez un véhicule, vous êtes tenu légalement de demander une nouvelle carte grise, laquelle sera mise à votre nom en tant que nouveau propriétaire dudit véhicule. Et au moment de la signature du contrat de vente du véhicule avec l’éventuel acheteur, ce dernier doit recevoir la carte grise du véhicule au nom du vendeur.

Une exception à la règle

En général, une voiture mise en vente par son propriétaire doit être immatriculée au nom de ce dernier. Ce qui rend illégal, le fait de revendre de suite un véhicule que l’on vient d’acheter sans avoir refait la carte grise. Toutefois, ce n’est pas le cas pour les professionnels dont l’activité consiste à la vente des véhicules. Ils sont exemptés de mettre la carte grise des véhicules qu’ils revendent à leur nom.

Qu’en est-il de l’éventuel acheteur ?

La personne qui achètera le véhicule sans la carte grise régularisée, se retrouvera alors dans l’impossibilité de procéder à l’immatriculation dudit véhicule pour le mettre à son propre nom. Le nouveau propriétaire peut dans ce cas demander l’annulation de la vente. Voire, il serait parfaitement en droit d’engager des poursuites pénales contre le vendeur avec pour motif de plainte, faux et usages de faux. Et pour cause, car vous n’êtes même pas le propriétaire du véhicule que vous avez mis en vente.

 

En conclusion, vous devez toujours refaire la carte grise d’un véhicule que vous venez d’acheter même si vous souhaitez le revendre aussitôt. Et cela même si en principe, vous avez un mois pour effectuer la démarche de changement de carte grise. Sauf si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle de vendeur de voiture, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans changement de carte grise.

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