Le carry-back, généralement connu sous l’appellation de report en arrière des déficits, permet à chaque société à Saint-Gilles de réaliser un déficit fiscal au titre d’un an. Ce procédé n’est valable qu’après avoir effectué au moins des bénéfices durant l’année précédente. Cela permet à la société de récupérer une petite partie de l’impôt sur les sociétés déjà réglé durant l’exercice précédent. Cet article aidera à comprendre toutes les procédures à suivre afin de comptabiliser les opérations associées au carry-back.
Tout savoir sur le carry-back
Chaque société réalisant un déficit fiscal au titre d’un exercice comptable et d’un bénéfice imposable durant l’année précédente a la possibilité d’opérer un report en arrière. Prévue par le code général des impôts pour les entreprises soumises à l’IS ou impôt sur les sociétés en Belgique, cette option entraine l’existence d’une créance en faveur de la société sur l’État. Cela se détermine sur la base d’un gain d’imputation.
Quand les experts comptables à Saint-Gilles, Bruxelles ou à Ixelles constate le déficit reporté en arrière, il doit agir dans l’immédiat en arrêtant le report de cette carence sur tous les résultats des exercices à réaliser dans le futur. Le manque du carry-back s’utilise généralement pour régler le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de cinq prochaines années de l’exercice. La part de créance non servie est remboursée au terme du délai imposé.
Dans certains cas comme procédure d’une liquidation, d’un redressement ou encore de sauvegarde, l’entreprise peut bénéficier d’une rétribution instantanée à partir de la date du jugement d’ouverture. De plus, la créance du carry-back créée après le moment d’ouverture de l’affaire peut être remboursée pendant cette phase.
Saisie comptable du carry-back à Ixelles
La naissance de la créance de carry-back dans la ville d’Ixelles indique une opération courante en comptabilité d’entreprise. Il se comptabilise à la date de la fin de l’exercice déficitaire. Le comptable à Saint-Gilles exerce en effet l’option en débitant le compte 444 sur l’État et impôts sur les bénéfices et en créditant, en contrepartie, le compte 699 lié aux produits et report en arrière des déficits.
Pour que le spécialiste en comptabilité puisse suivre au mieux la procédure encadrant cette créance fiscale, il e sert dans la pratique une subdivision du compte 444. À ce titre, il pourra utiliser le compte 4442 associé à l’État et créances de carry-back. Toutefois, il s’avère essentiel de remarquer qu’en termes de fiscalité en Belgique, le produit associé au report en arrière n’est pas imposable.
Au cours de l’utilisation de la créance qui constitue majoritairement un moyen de paiement, le comptable peut opérer le règlement du solde de l’impôt sur les sociétés d’un exercice ultérieur de l’entreprise. Dans ce cas, il est amené à débiter le compte 695 propre aux impôts sur les bénéfices et à créditer le compte 444 sur l’État et impôt sur les bénéfices. Ainsi, la société versera seulement le différentiel lors du paiement. À ce titre, seule, la somme de l’IS dû créance de report en arrière qui doit être réglée.
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