Les litiges sont fréquents lors d’un déménagement. Retard de livraison, objets cassés, biens volés, il existe autant de facteurs qui peuvent vous confronter à un contentieux avec votre déménageur. Vous devez savoir que faire appel à un professionnel de déménagement 91 peut vous alléger grandement de la tâche. Mais cela ne vous préserve pas pour autant d’un éventuel problème. Un déménageur professionnel est, certes, compétent dans son domaine. 

Mais les accidents peuvent aussi arriver, ainsi que les imprévus. Quels sont donc les principaux litiges en déménagement ? qu’en dit la loi ? Et comment y faire face de manière efficace ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Les litiges les plus fréquents en déménagement

Lorsque vous faites appel à une société de déménagement 91, les travaux se déroulent généralement en 3 étapes. A savoir le procédé avant, pendant et après le relogement. Pendant ces processus, il peut y avoir un problème avec le professionnel qui s’occupe de l’opération. Et plus précisément, il existe des litiges plus fréquents que d’autres.

• • Avant le déménagement

Il arrive que l’entreprise modifie la date que vous avez prévue initialement. Ce qui pourrait chambouler toute votre organisation, comme le congé par exemple si vous déménagez en semaine. Inversement, il est aussi possible que vous changiez la date et que cela ne convienne pas à votre déménageur. Ces deux cas de figure peuvent être une cause de litige selon la législation.

• • Pendant de relogement

Le déménageur pourrait effectuer sa prestation avec quelques jours de retard sans vous avertir. Dans ce cas, vous avez le droit de le réclamer, notamment si vous avez signé un contrat légal avec les prestataires. En outre, il est également possible que le cubage réel ne corresponde pas à celui indiqué sur le devis. C’est-à-dire que le volume du bien à déménager a été mal évalué. Dans certains cas, le bien est aussi constitué de mobilier lourd et le professionnel refuse de les déplacer.

Ou qu’ils ne passent pas par les accès standards et les déménageurs décident de les laisser. En effet, le déménageur effectue rarement une visite technique sur le lieu de livraison. Vous devrez alors mentionner dès l’établissement du devis les éventuelles difficultés techniques qui y sont relatives. Comme le stationnement, les accès, la présence ou non d’ascenseur, etc.

• • Après le déménagement

Vous pourrez constater que certains de vos objets sont abîmés ou cassés lorsque vous les déballez. D’ailleurs, il s’agit là d’un problème qui arrive presque lors de tous les relogements. Par ailleurs, certains biens pourraient aussi disparaître, ou que la facture soit bien supérieure à celle prévue dans le devis.

Ce que dit la loi

D’après les règlementations, un professionnel du déménagement est toujours garant des biens qu’il transporte lors d’un relogement. Dans ce cas, il est tenu responsable de tout ce qui peut arriver aux objets pendant le transport. A savoir les dommages, les pertes ou les retards de livraison. Il existe cependant une dérogation, notamment en cas de force majeure.

Selon toujours la loi, une société de déménagement 91 se doit de vous fournir quelques documents contractuels comme guise d’assurance. En l’occurrence, vous devez obtenir :

– Un devis qui comporte les informations essentielles à connaître sur le déménageur, le client et le déménagement. Entre autres, les coordonnés des deux parties, la date et le lieu du déménagement, les modalités de paiement, le cubage des biens, etc. le devis doit, en principe, être gratuit.

– Un contrat qui indique les règles de responsabilités, l’acompte et le reste à payer au moment de la livraison.

– La déclaration de valeur qui précise la valeur de chaque meuble et objet, telle que le client l’estime.

– La lettre de voiture qui résume le volume d’affaires à transporter et la destination exacte des biens. Au moment de la livraison, vous devez signer cette lettre de voiture pour confirmer la réception de tous vos biens. En même temps, vous pouvez aussi y indiquer les éventuels défauts ou anomalies que vous constatez. À noter que si vous ne constatez pas immédiatement de problème, vous disposez d’un délai de 10 jours pour signaler une anomalie auprès du déménageur.

Ainsi, il est préférable de recourir à une entreprise de déménagement 91 inscrite au registre des transports routiers. Cela vous permettra, outre une prestation de qualité, plus d’assurances pour vos biens et lors d’un litige. De même, la société choisie doit idéalement posséder la certification Afnor ou NF service.

Les responsabilités du déménageur

Selon la situation et la nature du litige, il est possible que le déménageur soit tenu ou non responsable des dégâts. Ses responsabilités sont engagées si vous constatez un défaut comme une détérioration ou une perte au moment de la réception. Il en est de même si le prestataire n’arrive pas à temps pour livrer vos biens.

En revanche, le professionnel est exonéré de toute responsabilité dans les cas de force majeure. Notamment lors d’un évènement impossible à prévoir ou à surmonter comme une tempête. Aussi, si vous avez vous-même emballé vos objets, le déménageur n’est pas responsable des casses en cas de mauvais conditionnement. Enfin, un mobilier qui présente un état défectueux avant le déplacement ne pourra en aucun cas être la responsabilité de l’équipe.

Les différentes solutions pour résoudre un litige

Avant toute chose, il est à noter que vous pouvez demander une réparation auprès de votre déménageur suite à une discorde. Si celui-ci refuse, il est alors question de litige avéré.

Dans ce cas, il est toujours recommandé de le résoudre à l’amiable afin d’éviter une longue procédure. Si l’entreprise de déménagement 91 y adhère, vous pouvez alors contacter la chambre syndicale du déménagement pour exposer le litige. Autrement, il est aussi possible de recourir à une organisation de défense des consommateurs.

Si le recours à l’amiable ne fonctionne pas, il vous reste la solution de l’action en justice. La juridiction compétente va, dans ce cas, dépendre du montant des dommages. Dans tous les cas, il s’agit toujours de la juridiction du lieu de livraison. Si le montant est inférieur à 4 000 euros, l’affaire est confiée au juge de proximité. Entre 4 000 à 10 000 euros, ce sera la juridiction du tribunal d’instance.

Et au-delà des 10 000 euros, c’est le ressort du tribunal de grande instance. Si vous choisissez de faire appel à la justice, il est conseillé de ne pas tarder à mener l’action. Dans la majorité des cas, les sociétés de déménagement exigent un délai maximum pour intenter une action en justice. Ce délai est généralement d’un an au maximum et il figure dans le contrat.

Quoi qu’il en soit, il est parfaitement possible d’anticiper les litiges en faisant appel à une entreprise spécialisée et expérimentée. L’équipe de professionnels de déménagement 91 vous propose des prestations adaptées et assurées lors de votre relogement. Vous pouvez les contacter à tout moment, d’autant qu’ils assurent un service permanent quelle que soit la saison. Avec une entreprise professionnelle, vous pourrez bénéficier d’un devis clair et gratuit et un contrat détaillé pouvant vous couvrir en cas de problème. Enfin, elle dispose de toutes les certifications et agréments nécessaires pour exercer en tant que professionnel.