La gestation pour autrui, également appelée « maternité de substitution » existe depuis de nombreuses d’années. Comment ça fonctionne ? Quelles sont les étapes et procédures à suivre ? Qu’en dit la loi ? Cet article vous présente toutes les réponses.
Le principe de la gestation pour autrui et ses techniques
La gestation pour autrui GPA est le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’un couple hétérosexuel ou homosexuel, ou bien une personne célibataire. La gestatrice est dite « mère porteuse » et doit remettre le bébé à sa naissance aux « parents d’intention ». D’où l’appellation maternité de substitution. Différentes techniques sont possibles impliquant des liens génétiques distincts. L’insémination artificielle (intra-utérine) consiste à inséminer la mère porteuse par le sperme du futur père, alors que la fécondation in vitro FIV peut être réalisée avec l’ovocyte et le sperme des parents d’intention, ou encore des gamètes de don.
La sélection d’une mère porteuse ou d’une gestatrice
Vous comprenez donc que la sélection d’une mère porteuse est d’une grande importance dans la GPA. Il est possible pour les parents d’intention de chercher eux-mêmes une gestatrice et de faire appel à une amie par exemple. Mais dans la plupart des cas, la tâche est confiée à une agence spécialisée qui possède les moyens nécessaires pour réaliser un dépistage complet. Ce dépistage épargne au couple les actions frauduleuses et permet de bénéficier d’une assistance médicale pour effectuer des consultations, de la formation et du soutien psychologique indispensable dans les projets de gestation pour autrui. Sans oublier l’accompagnement juridique et tout ce qui concerne les démarches administratives avec la mère porteuse.
Le processus médical : fécondation et transfert d’embryons
Après sélection d’une mère porteuse et vérification de tous les facteurs d’influence, il est temps de signer un contrat de GPA et d’entamer les procédures médicales. Celles-ci se déroulent dans une clinique spécialisée et notamment dans un laboratoire pour la fécondation de l’ovule. Des analyses génétiques sont tenues pour quelques jours avant de placer l’embryon dans la cavité utérine et attendre les résultats de grossesse. Quand celle-ci est validée, le suivi de la mère porteuse est assuré étroitement avec tout le soutien moral et émotionnel qu’il faut. L’accouchement peut se faire dans le pays où le service est présenté ou bien dans le pays de résidence des parents d’intention.
La loi française par rapport à la gestation pour autrui
Vous savez peut-être que la maternité par substitution est interdite en France. Cela n’empêche pas les Français d’y recourir dans d’autres pays où la GPA est autorisée mais aussi bien réglementée. C’est le cas au Canada et aux États-Unis. La reconnaissance des enfants nés de GPA en France est une autre contrainte pour les parents d’intention. L’état civil avait progressivement admis leur transcription totale sur les registres français d’actes de naissance, notamment quand la gestation pour autrui a été effectuée à l’étranger et que les lois du pays concerné sont respectées. En revanche, il est seulement possible d’établir le lien de filiation avec le parent biologique, alors que le second parent doit adopter le bébé.
Si la gestation pour autrui vous intéresse, prenez le temps de vous informer amplement à ce sujet et n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un avocat et notamment d’une agence spécialisée en ce domaine.
