Pour vous propriétaire d’un logement soumis à la location, sachez que demander une attestation d’intervention d’un ramoneur à votre locataire est une démarche que vous ne devriez pas négliger. Le point sur ce document justificatif dont l’importance est essentielle notamment en cas d’éventuel incendie ou de sinistre.
Qu’est-ce qu’une attestation d’intervention d’un ramoneur ?
L’attestation d’intervention d’un ramoneur est un document qui certifie qu’un ramoneur professionnel a travaillé sur les conduits de fumée, sur la vacuité du conduit sur toute la longueur de la cheminée. Cette certificat assure donc que la cheminée ne fait courir aucun risque d’incendie ou de sinistre du éventuellement à un défaut d’entretien. En fournissant cette attestation à son bailleur, le locataire peut donc apporter la preuve qu’il remplit ses obligations d’entretenir les équipements du logement qu’il loue. Il faut en outre savoir que le ramonage mécanique représente une démarche de ramonage obligatoire.
Des interventions en fonction de l’installation
Selon votre installation, sachez que les obligations de votre locataire seront différentes. Ainsi, si le logement loué dispose d’une installation au fuel, au bois et au charbon, deux nettoyages par an seront nécessaires dont un intervenant pendant la période de chauffe. Pour une installation au gaz, un seul ramonage suffira par an.
Un entretien à la charge du locataire
L’entretien des conduits de la cheminée incombe à l’occupant de la maison, soit le locataire. Le ramonage fait donc partie des charges locatives au même titre que le sont les entretiens courants à effectuer sur les autres équipements disponibles dans le logement loué. Le bailleur est alors parfaitement en droit de réclamer à son locataire, la production d’une attestation d’intervention d’un ramoneur afin de s’assurer que le locataire remplit bien ses obligations. Plus d’informations sur ce site.
Le ramonage et l’assurance
L’encrassement des conduits de fumée peut être à l’origine d’incendies, de sinistres, d’intoxications au monoxyde de carbone voire de décès. C’est pour cela que les pouvoirs publics imposent aux particuliers de faire ramoner régulièrement leur cheminée. Quant aux assurances, elles sont en droit de refuser la prise en charge des dommages s’il s’avérait qu’un défaut d’entretien des conduits d’évacuation de fumée était à l’origine du sinistre.
Qui fournit l’attestation d’intervention d’un ramoneur ?
Le certificat d’intervention d’un ramoneur est fournit par un ramoneur professionnel qualifié. D’ailleurs les arrêtés préfectoraux ou municipaux prévoient que le ramonage doit être réalisé par ce genre de professionnel pour valoir une attestation en bonne et due forme.
Modèle de demande d’attestation d’intervention d’un ramoneur
NOM – PRENOM (bailleur)
ADRESSE
VILLE
NOM – PRENOM (locataire)
ADRESSE
VILLE
VILLE, DATE
OBJET : Demande d’attestation d’intervention d’un ramoneur
Madame, Monsieur,
Je soussigné, NOM – PRENOM (bailleur) propriétaire du logement à l’adresse ….. vous demande de bien vouloir me fournir une attestation d’intervention d’un ramoneur sur les conduits d’évacuation de fumée du logement susnommé que vous occupez à titre de locataire.
L’entretien de cet équipement faisant partie des charges locatives vous incombant, je me permets de vous demander cette attestation en guise de preuve de votre bonne foi en cas de sinistre éventuel. Je vous saurai alors gré de me fournir ce certificat, lequel aura été établi par les bons soins d’un professionnel possédant les qualifications nécessaires pour ce genre d’entretien.
Recevez Madame, Monsieur, mes salutations les plus sincères.
NOM – PRENOM (bailleur)
SIGNATURE
